Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet de Cornershop.pro.
L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

1. Propriété du Site

Le présent site est la propriété de la société LA PARISIENNE IMMOBILIER, SARL au capital de 7520 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 141 567 dont le siège social est situé 180 boulevard Berthier – 75017 PARIS.

2. Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LA PARISIENNE IMMOBILIER et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de LA PARISIENNE IMMOBILIER et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de LA PARISIENNE IMMOBILIER et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

3. Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de LA PARISIENNE IMMOBILIER qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

4. Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir LA PARISIENNE IMMOBILIER contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que LA PARISIENNE IMMOBILIER serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.
LA PARISIENNE IMMOBILIER n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même, LA PARISIENNE IMMOBILIER ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

5. Informations

Le Site propose un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

6. Limite de responsabilité

En aucun cas, LA PARISIENNE IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site mavisiteprivee.com même si LA PARISIENNE IMMOBILIER était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
LA PARISIENNE IMMOBILIER ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels.
LA PARISIENNE IMMOBILIER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

7. Petites annonces

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

8. Informatique et Libertés

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
- L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site,
- L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

9. Données Personnelles

Lorsque vous remplissez un des formulaires présents sur ce site, vous nous communiquez des données personnelles vous concernant.
Nous vous garantissons la stricte confidentialité de ces informations que nous utiliserons uniquement pour pouvoir traiter votre demande. Ces informations ne seront ni rétrocédées ni transmises à des tiers. Ces dernières sont exclusivement utilisées par LA PARISIENNE IMMOBILIER ; en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si vous souhaitez vérifier l’usage des informations recueillies ou faire toutes observations sur le respect de leur confidentialité, vous pouvez contacter :
Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté, de recevoir la lettre d’information LA PARISIENNE IMMOBILIER ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées aux agences membres du Réseau LA PARISIENNE IMMOBILIER et qu’elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à LA PARISIENNE IMMOBILIER, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

10. Exercice du droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :
· Par courrier :
LA PARISIENNE IMMOBILIER
Service consommateurs
180, boulevard Berthier – 75017 PARIS
· Par mail : infos@laparisienne-immobilier.fr
Pour plus d’information sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Important : Les messages qui nous parviennent par l’intermédiaire d’internet peuvent potentiellement être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Webdesign